J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2007 portant acceptation de démission (contrôle des assurances)

NOR : ECEP0762448A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 août 2007, la démission présentée par M. Durvye (François), commissaire contrôleur stagiaire des assurances affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 2 juillet 2007.